Mentions légales

1. Informations légales

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L’éditeur du site www.ginette-ny.com, ci-après désigné « l’Editeur », est la société RED LUXURY JEWELRY SAS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro :
Numéro SIREN : 828 662 692
Numéro SIRET : 828 662 692 00015
APE : 3212Z
et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 17 828662692.
Le siège social est situé au 28, rue Bergère – 75009 Paris.

Tel : +33 (0)1 69 86 58 36
Email : contact@ginette-ny.com
Directeur de publication : Romain BENICHOU

2. Hébergement du site

Ce Site est édité et hébergé par la société : OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Conception et réalisation

Le Site internet Ginette-ny.com a été conçu et développé par l'agence Plan B Communication

Adresse : Plan B Communication - 11 route de la croix moriau, 44350 Guérande, FRANCE
Email : contact@planb-communication.com
Téléphone : +33 (0) 2 40 455 776
Site internet: www.planb-communication.com

4. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

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6. Limitation de responsabilité

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7. Accès à des zones protégées par un mot de passe

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8. Utilisation du Site

L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits.

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ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

9. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

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